Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 27/04/2007
Sujet: recours au conseil d'etat Ven 27 Avr à 16:40
bonjour dejà je souhaite remercié les webmaster du sites et toute les personne qui donne des informations dans tout les poste merci je viens de faire un recours au conseil d'etat pour annulation et excés de pouvoir et je voulais savoir combien de temps prend ce recours ? merci bcp et bonne journée a tout le monde
MediaVisa.net Rang: Administrateur
Nombre de messages : 837 Date d'inscription : 29/06/2005
Sujet: Re: recours au conseil d'etat Ven 27 Avr à 19:52
Bonjour,
Il n'y a pas de réponse à cette question si ce n'est que c'est long en règle générale.
Cordialement.
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