refus d'un visa, quelle procédure pour un recours?

Bonjour

J'ai déposé un dossier de Visa Schengen au consulat de France à Casablanca durant le mois d'Octobre et Novembre, qui ont résulté d'un refus. il est à noter que j'ai déjà eu 5 visas durant lesquels j'ai bcp voyagé (souvent en WE et en été pour les vacances annuelles. une fois en Espagne et en Suisse -pour la suisse depuis qu'ils ont ouvert la frontière avec l'espace Schengen bien évidemment- mais j'ai souvent été en France) et j'ai toujours respecté la durée de mon séjour et surtout de mon visa, je n'ai jamais dépassé la durée inscrite sur mon passeport.

J'ai redéposé un nouveau au mois d'Avril, le dossier était comme d'habitude complet, ce qui a changé c'est que ma situation financière s'est améliorée (8000dh de revenu en moyenne; je suis commerciale), j'ai aussi présenté une fiche d'hebergement chez ma soeur (elle réside en france et qui est mariée à un Français) au lieu de la réservation d'hotel que je faisais habituellement, mais on m'a encore refusé le visa!

J'ai su qu'une nouvelle procédure qui consiste à donner la raison du refus a été instauré depuis le 05 Avril, si tel est le cas comment faire pour connaitre la raison du refus d'obtention du Visa.
Et quand j'aurai la raison, comment faire un recours auprès de la Commission de Recours contre les refus de Visa, j'ai cherché sur internet mais sans succès et j'aimerai bien connaitre la procédure étape par étape afin d'établir ce recours.
Je ne comprend pas pourquoi j'ai eu ces 3 refus vs 5 visas délivrés, alors que ma situation est stable que je respecte les délais de visa.

J'ai vraiment besoin de votre aide. je vous remercie de votre réponse.

Le motif de refus n'est donné qu'à une catégorie d'individus, regardes ci pour savoir si tu en fait parti :
http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/recref.htm

Pour la commission de recours, voici l'adresse: commission de recours contre les décisions de refus de visas BP 83609 44036 Nantes cédex 01.

Voila,
bon courage

En application du Code des visas (Schengen), les consulats doivent communiquer les motifs des refus à compter du 5 avril 2011.

cette nouvel loi de notification des refus s'applique a partir du 05 avril 2010 et non 2011

Voir l'article 58 ci-après, qui précise que la communication du motif s'applique bien à compter du 5 avril 2011.


Art 32 du Code des visas:

2. La décision de refus et ses motivations sont communiquées au demandeur au moyen du formulaire type figurant à l’annexe VI.


Article 58 : Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Il s’applique à partir du 5 avril 2010.

5. L’article 32, paragraphes 2 et 3, l’article 34, paragraphes 6 et 7, et l’article 35, paragraphe 7, sont applicables à partir du 5 avril 2011.

vous avez raison,j'ai mal lu, je m'excuse.. heureusement que vous êtes la pour nous corriger ,j ai déjà dit que vous êtes irremplaçable dans ce forum.
désolé encore une fois
merci.

Tout d'abord merci à tous pour vos réponses.

Pour le courrier à adresser à la Commission, y a-t-il une lettre type à reprendre? quels seront les documents que je devrai présenter avec le dossier? numéro de passeport+ copie de la quittance de frais de dossier?

Merci encore

Il n'y a pas de lettre type, mais vous devez toutefois:

- bien identifier la demande de visa: nom, prénom et date de naissance du demandeur de visa, tels qu'ils sont inscrits dans le passeport, consulat qui a opposé le refus, n° de la quittance qui a été remise lors du dépôt de la demande de visa (s'il n'y a pas eu de quittance émise, il n'y a pas eu de dépôt de demande de visa), date du refus;

- exposer des raisons pour lesquelles vous estimez que le consulat a fait erreur en refusant le visa sollicité (exposé précis mais qui ne doit pas être interminable; écrire simplement); le cas échéant, ajouter des pièces que vous n'auriez pas pu présenter lors du dépôt de la demande de visa; vous pouvez aussi inclure une copie du dossier de demande de visa (ce qui permettra à la CRRV de pouvoir la traiter plus rapidement sans devoir attendre que le consulat le leur envoie)

- montrer que votre demande de visa reste actuelle: vous n'avez pu rendre visite à votre famille à la date prévue, mais votre famille est disposée à établir une nouvelle attestation d'accueil en cas de décision positive de la CRRV ou nouveau rendez-vous d'affaires, par exemple

- signer (c'est le demandeur de visa qui doit former le recours ou une personne qui le représente légalement) et dater

- envoyer le tout à la CRRV dans les deux mois après la date du refus de visa

Bonjour à tous

je viens de recevoir l'accusé de réception du dossier envoyé à la commission, ainsi que mon numéro de réclamation enregistrée à leur niveau. Quelle sera ma prochaine étape à ce moment là svp?
dois-je les appeler, attendre un courrier, envoyer un nouveau courrier..? ou attendre s'il ya oui ou non réponse de leur part?

Merci encore pour toute l'aide que vous m'apportez avec vos réponses!

Bonjour, Vive la France !!
j'habite au Maroc, je travail depuis 2 ans comme Infographiste dans une agence de communication et événementiel. j'ai reçu une invitation officiel de la part d'un organisateur d'un événement de la communication visuelle à Paris. donc, j'ai accepté, et je voulais bien développer mes compétences en visitant ce salon, avoir les catalogues et acheter quelques objets.Alors, j'ai déposé ma demande de visa en préparant mes papiers de travail, j'ai rempli la demande de visa, l'ordre de mission, attestation de congé, fiches paye, relevés bancaires, réservation d'hôtel et d'avion, j'ai payé les frais de visa. après 48h j'ai reçu la réponse douloureuse : un visa Refusée sans aucun motif. pourtant mon dossier de demande de visa été parfait, et mon but est strictement professionnel.
Je ne dis pas que la France est raciste, je respect la loi de ce pays avec plaisir. mais, je suis trop déçu !!!
En tout cas, c'est la première et la dernière fois que je demande un visa de France.

Réponse à HasnaaY

Maintenant que vous avez reçu la confirmation que votre recours a été enregistré, vous devez attendre que la CRRV se prononce sur votre recours.

A quelle date avez-vous adressé votre recours ? J'ai l'impression que la CRRV travaille beaucoup plus rapidement que par le passé, grâce à la réforme de décembre 2009.

Bonjour,

J'ai posté mon courrier le 04 Mai, la commission l'a reçu le 14 Mai, et j'ai reçu leur accusé hier soit le 01 Juin.

Donc maintenant je ne dois qu'attendre leur réponse.
ça prend combien de temps en moyenne?

Merci

En principe, la CRRV doit répondre dans les 2 mois, donc avant le 14 juillet.

Bonjour,

J'ai attendu la réponse de la commission mais jusqu'à ce jour, aucun courrier reçu.
Je sais que je dois en déduire qu'il s'agit d'un refus implicite. Cependant, qu'elles sont les options qui s'offrent à moi. Que dois-je faire maintenant?

Si vous avez la réponse ou si des personnes qui comme moi ont vécu la même situation qu'aviez-vous fait pour pouvoir voyager de nouveau?

Je vous remercie encore de votre aide.

Hasnaa Y.

Vous pourriez en effet invoquer un refus implicite et former un recours devant le tribunal administratif de Nantes.

Le site Internet du consulat de France à Alger est bien documenté sur ce point.

Le plus probable est que la CRRV n'a pas encore eu le temps de traiter votre dossier.